Citoyenneté (papiers du citoyen)

 

En tant que citoyen français, vous avez des droits et devoirs civiques.

 

  • Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n'est pas expirée, de sa nationalité française.

Elle n'est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable quinze ans. En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être payé pour l'obtention d'une nouvelle carte.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Pour une première demande ou un renouvellement, il suffit d'en faire la demande auprès d'une mairie équipée du dispositif de prise d'empreintes : Dormans, Epernay, Reims. Il est nécesaire de prendre rendez-vous.

 

  • Autorisation de sortie de territoire

Ce document est à nouveau obligatoire lorsqu'un mineur souhaite quitter le territoire inviduellement ou collectivement.

Désormais tout mineur qui voyage sans un représentant légal doit justifier de cette autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale pour sortir du terriotir français. Pour ce faire, le père et la mère de l'enfant télécharge le CERFA dédié, l'imprime, fait la copie de son document d'identité, et l'enfant, à l'occasion de son voyage à l'étranger présente ces documents au contrôle frontalier.

Cerfa à télécharger : cerfa_15646-01 Autorisation de sortie du territoire

Aucune administration ne contresigne ni ne valide cette mesure.

L'autorisation de sortie de territoire permet à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant  "les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr".

 

 

  • Passeport

Le passeport est un document de circulation délivré par l'Etat pouvant servir de justificatif d'identité pour voyager à l'étranger.

Son coût varie suivant l'âge du bénéficiaire.

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Pour obtenir un passeport - dorénavant "biométrique" -, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Soit à Dormans, Epernay ou Reims uniquement sur rendez-vous.

Les pièces nécessaires à son obtention sont disponibles en cliquant ici.

 

  • Recensement du citoyen

Pourquoi?

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Comment?

La démarche s'effectue en se rendant  soit à la mairie de Mareuil le Port soit au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,

  • l'adresse de son domicile,

  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quoi?

Il faut fournir les documents suivants :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)

  • un livret de famille à jour

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Et après?

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.  

Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

attention

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,

  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

 

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